Conditions générales d’utilisation
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Le Site regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’éditeur du Site. Celui-ci permet notamment de s’inscrire à une liste de diffusion par email, de soumettre des demandes de services et des demandes d’informations via des formulaires.
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Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). L’éditeur invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de protection des Données Personnelles qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Evolution des conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’évoluer à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation de ces dernières seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents de Montpellier, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence territoriale s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Politique de protection des Données Personnelles
Lors de votre navigation sur le Site et dans le cadre de son utilisation, certaines de vos données personnelles nécessitent d’être collectées et traitées. Elles le sont dans le respect de la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après « le RGPD») ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés ».
La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :
– les données personnelles qui sont collectées et les raisons de cette collecte ;
– la façon dont sont utilisées ces données personnelles ;
– vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Responsable de traitement
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– la réalisation de statistiques liées à la fréquentation du Site,
Base légale des traitements de données personnelles
Vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous. Les traitements mis en œuvre sont fondés sur votre consentement.
Catégories de données personnelles collectées et traitées
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités exposées ci-dessus sont collectées et traitées (principe de minimisation des données). L’utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Les données concernées sont les suivantes :
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– l’objet de la demande (droit concerné),
– un justificatif de votre identité et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Selon sa complexité ou compte tenu du nombre de demandes reçues, ce délai pourra être prolongé de deux mois par l’éditeur qui vous alertera.
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Mise à jour de la politique de protection des données
La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
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